Modifiée par les avenants suivants:
- Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989.
- Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990.
- Avenant n° 3 approuvé par l'arr
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