Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie 2022

الاتفاقيـة المشتركة القطاعية لتحويل البلور والمرآة 2022

Con verre et miroiterie 202212 mai 2022JORT n° 71 du 24 juin 2022

Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990. - Avenant n° 3 approuvé par l'arr

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 6

Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 6 personnel payé au mois 12 mai 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 5 du personnel payé à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 4 personnel payé au mois 12 mai 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 3 du personnel payé à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 2 personnel payé au mois 12 mai 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie : Grille des salaires n° 1 du personnel payé à l'heure 12 mai 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 6

Textes liés 2