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Prise de position En vigueur P P 4039/2019 · 05/12/2019

Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux centres publics de formation professionnelle

Le Ministre des finances A OBJET : Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux centres publics de formation professionnelle REFERENCE : Votre lettre en date du 11 Octobre 2019 Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu préciser que, dans le cadre de la mise

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