Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique

Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 11 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de