En vigueur Con matériel agricoles 2022 · 15/04/2022

Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 2022

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 1989. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 ao&ucir

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.