Loi
Loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives
قانون عدد 95 لسنة 1988 مؤرخ في 2 أوت 1988 يتعلق بالأرشيف
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques
- Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires , du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques
- Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales