Arrêté En vigueur ART 19/05/2020 · 19/05/2020

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL»

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #45 · 20/05/2020

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022 - Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 avril 2023 - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances

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