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Arrêté

Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 8 mars 1949, fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherche du 2 éme groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ART 03/03/19493 mars 1949

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De Directeur des Travaux Publics,  Vu le décret du 29 décembre 1913 sur les mines et les texte qui l'ont complété et modifié et notamment le décret du 23 octobre 1947 Vu notamment les articles 19 et 24 du dit décret ;  Vu le décret du 18 décembre 1948 instituant d

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