En vigueur ANX 3 · 02/10/1995

Listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée : Liste 3

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Décret n° 95-1767 du 2 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n°94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs : Liste 3 N° de position Désignation des produits Ex 39-26 - Flotteurs pour la pêche d'un diam&e

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