Le régime fiscal des salaires payés dans le cadre du contrat KARAMA

Textes liés 2

• Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
• Décret gouvernemental n° 2017-358 du 9 mars 2017, complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)