Prise de position
Taux de TVA applicable aux vidéoprojecteurs
حول نسبة الأداء على القيمة المضافة على عملية إقتناء جهاز عرض الصور بالفيديو "vidéoprojecteur"
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.