En vigueur Con Loueurs des véhicules 2019 · 08/05/2019

Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2019

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 aoû

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