En vigueur Con minoteries 2022 · 01/06/2022

Convention collective sectorielle des minoteries 2022

JORT #71 · 24/06/2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 21 décembre 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 fé

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