Décision du président de l’assemblée nationale constituante du 30 rabiaa I 1435 - 31 janvier 2014, ordonnant la publication de la constitution de la République Tunisienne

Le président de l’assemblée nationale constituante, Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection du l’assemblée nationale constituante, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvo