Annexe III au décret n° 94- 1998 du 26 septembre 1994 : Liste des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables, non fabriqués localement
ملحق عدد للأمر III عدد 1998 لسنة 1994 المؤرخ في 26 سبتمبر 1994 : قائمة المواد الأولية والمواد اللازمة للتحكم في الطاقة أو المستعملة في ميدان الطاقات المتجددة غير المصنوعة محليا
ANX 3·26 septembre 1994·JORT n° 80 du 11 octobre 1994
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N° du Tarif
Désignation
EX 680610.0
Laine de roche et laine minérale pour l'isolation thermique
EX 680620.0
Vermiculite
EX 6901
Carreaux ou briques en céramique réfractaire à l'exclusion des briques à base de silico-aluminium et
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