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Note commune

Note Commune N° 3/1991 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90 - 111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs

Note Commune N° 3/1991 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90-111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs

N C 3/19911 janvier 1991

OBJET : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90-111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs. La loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 a prévu un certain nombre de dispositions en matiè

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