Note commune En vigueur N C 2/1991 · 01/01/1991

Note commune n° 2/1991

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OBJET : 1/ Taxe de circulation 1991 - Véhicules automobiles mis en service depuis plus de dix ans. 2/ Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde - Véhicules mis en service depuis plus de cinq ans La présente note a pour objet de définir : - Les véhic

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