Note commune n° 2/1991

OBJET : 1/ Taxe de circulation 1991 - Véhicules automobiles mis en service depuis plus de dix ans. 2/ Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde - Véhicules mis en service depuis plus de cinq ans La présente note a pour objet de définir : - Les véhic

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Textes qui citent ce texte 1

• Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 Loi de finance · 31 décembre 1985

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