Note commune En vigueur N C 1/1991 · 01/01/1991

Note Commune N° 1/1991 : Commentaires des dispositions de l'article 60 de la loi n° 90 - 111 du 31/12/1990 relatif à l'exonération du papier journal de la T .V .A

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OBJET : Commentaires des dispositions de l'article 60 de la loi n° 90-111 du 31/12/1990 relatif à l'exonération du papier journal de la T .V .A. L'article 60 de la loi n° 90-111 du 31/12/1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 tout en maintenant l'exonération du papier journal de la TVA a

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