Note commune

Note Commune N° 5/1991 : Commentaire des dispositions de la loi n° 90 - 111 du 31/12/1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 en matière d'impôts indirects

Note Commune N° 5/1991 : Commentaire des dispositions de la loi n° 90-111 du 31/12/1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 en matière d'impôts indirects

N C 5/19911 janvier 1991

OBJET : Commentaire des dispositions de la loi n° 90-111 du 31/12/1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 en matière d'impôts indirects. La loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 a introduit : 1) Des mesures s'inscrivant dans le cadre de la poursuite de la r

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Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 Loi de finance · 31 décembre 1990
Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi · 30 décembre 1989

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