Note commune En vigueur NC 65/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 65/1990 : Sort de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle (TFP)

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OBJET : Sort de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle (TFP) Il m'a été donné de constater que le sort fiscal de la cotisation patronale à l'assurance groupe au regard de la taxe de formation professionnelle n'a pas manqué de souleve

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