Note commune En vigueur N C 10/1996 · 01/01/1996

Note commune n° 10/1996 : Taxes de circulation sur les véhicules automobiles tout terrain

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OBJET : Taxes de circulation sur les véhicules automobiles tout terrain A la question de savoir si les véhicules tout terrain appartenant aux agences de voyage et destinés exclusivement au transport des touristes sont soumis ou non au paiement de la taxe annuelle sur les véhicules à moteurs à huile lourd

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