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Note commune

Note commune N° 11/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 60 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatif à l'exonération de la prime d'expatriation

Note commune N° 11/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 60 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatif à l'exonération de la prime d'expatriation

N C 11/19981 janvier 1998

OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 60 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatif à l'exonération de la prime d'expatriation. RESUME Exonération de l'indemnité d'expatriation de l'impôt sur le revenu des personne

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