Note commune N° 16/1998 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998, relatives à la fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition
Note commune N° 16/1998 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998, relatives à la fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition
N C 16/1998·1 janvier 1998
OBJET : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998, relatives à la fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition
RESUME
Conditions d'&eacu
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.