Note commune En vigueur N C 24/1998 · 01/01/1998

Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés

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OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

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