Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution

Le ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment l'article 153, Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, réglementant les conditions d'application du régime des acquits-à-caution et du régime du t