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Annexe 6 : modèle de l'état des engagements hors bilan (états financiers semestriels)

ANX 625 mars 1999

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Etat des engagements hors bilan arrêté au 30 juin N (unité = en 1000 DT) PASSIFS EVENTUELS 30.06. N 30.06. N-1 31.12.N-1 HB 1 - Cautions, avals et autres garanties données       HB 2 - Crédits documentaires    

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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