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Arrêté En vigueur ANX · 28/07/2010

Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010 : Tableau

1- Les marques nationales : tous secteurs confondus, 2- Les marques étrangères : les secteurs suivants : Secteurs de distribution - Parfumerie, produits de beauté et cosmétique - Prêt à porter - Chaussures - Maroquinerie - Articles et chaussures de sport - Produits diété

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