Décret n° 2011-181 du 14 février 2011, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements : Liste des équipements bénéficiant de la suspension des droits
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.