Prise de position
Obligations incombant aux promoteurs immobiliers au titre des opérations effectuées en espèces
حول تطبيق الفصل 35 من قانون المالية لسنة 2014
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.