Note aux banques n°2019-12 : Des procédures de télé-compensation des obligations cautionnées dématérialisées

Note 12/201917 juin 2019

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.