Objet : Des procédures de télé-compensation des obligations cautionnées dématérialisées.
Il est rappelé aux banques qu’en vertu de la convention du 10 avril 2018, relative au traitement des obligations cautionnées émises par les banques en faveur de la Douane Tunisi
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.