Prise de position
Vente à titre occasionnel d’un lot de terrain par un promoteur immobilier
حول التفويت في قطعة أرض من قبل باعث عقاري
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.