Les équipements au sol ,leurs parties et les pièces de rechange et le matériel de sureté , utilisés à l'intérieur des aéroports nationaux et internationaux visés à | l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1 er mars 1951 à l'exclusion de ceux fabriqués localement

ANX 28 juin 2017

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