Prise de position

Régime applicable à un marché de services réalisés par un groupement dont le chef de file est un bureau d’études français

النظام المطبق على صفقة خدمات محققة من طرف مجموعة يقودها مدير شركة دراسات فرنسية

P P 1062/201925 mars 2019

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