Prise de position
Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de l’acquisition de licences d’exploitation de programmes informatiques
النظام الجبائي في مادّة الخصم من المورد وفي مادة الأداء على القيمة المضافة على المبالغ المدفوعة في مجال إسداء الخدمات والبرمجيات الإعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.