Prise de position
Régime de TVA applicable à un acte de mutation financé par un contrat de vente Murabaha, relatif à une promesse de vente d’un local d’habitation conclue antérieurement au premier janvier 2018 avec un promoteur immobilier
طلب توضيحات جبائية : الإنتفاع بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة في إطار عقد بيع مرابحة
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