Prise de position
Régime de TVA applicable aux montants payés en contrepartie de dédommagement suite à une prolongation des délais dans le cadre d’un marché public
النظام الجبائي في مادّة الأداء على القيمة المضافة المطبّق على التعويض المصاريف الإضافية الناتجة عن التمديد في الآجال التعاقدية
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