Prise de position

Conditions d’exonération des primes et indemnités accordées aux employés

شروط الإعفاء من المكافآت والتعويضات الممنوحة للموظفين

P P 1768/201910 mai 2019

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.