Prise de position
Dispense des contrats de loyer de locaux à usage commercial de l’obligation de présenter une attestation d’acquittement de la TIB pour leur légalisation
الإعفاء على العقارات المبنية أو المعلوم على الأراضي غير المبنية قصد الإنتفاع بخدمة التعريف بالإمضاء على عقود الكراء
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