Prise de position
TVA applicable aux opérations de mise à disposition de bus par les agences de voyages
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات توفير الحافلات من قبل وكالات السفر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.