Prise de position

Régime en matière d’IS et de retenue à la source applicable à l’achat de produits et de services en ligne par voie d’une application mobile de ventes en ligne

حول النظام الجبائي للمبالغ الراجعة لشركتكم

P P 2883/201915 août 2019

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.