Prise de position

Sort de la TVA grevant un véhicule acquis en leasing et déclaré Epave à la suite d’un accident ou d’un sinistre

الأداء على القيمة المضافة على العقود المبرمة بين المصرف والمقتني للسيارات المحطمة

P P 2909/201919 août 2019

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