Prise de position
Sort de la TVA sur la retenue au titre d’une garantie et d’une avance accordées au fournisseur dans le cadre d’un marché de travaux
نسبة الأداء على القيمة المضافة المستوجبة عند تسريح مبلغ الخصم بعنوان الضمان و عند طرح المبالغ بعنوان التسبقة في إطار صفقة
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