Prise de position
Une facture émise par une société Belge n’est pas soumise au droit de timbre ni à l’enregistrement obligatoire
طلب توضيحات حول الطابع الجبائي المستوجب على فاتورة
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.