Prise de position

Régime fiscal applicable aux sommes payées à une société résidente en France en contrepartie de la présentation d’une pièce de théâtre en Tunisie

النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة لشركة مقيمة في فرنسا مقابل تقديم مسرحية في تونس

P P 205/201622 janvier 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.