Loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Est ajouté au titre premier du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 2