Identification du FCP Date d’agrément du CMF TITRE 1 ACTIF ET PARTS Article 1 : Portée du règlement intérieur La loi relative aux OPC détermine les conditions générales d’exercice de l’activité du fonds. Le présent règlement intér

Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Modèle de règlement intérieur des fonds communs de placement

Texte principal 1

Texte principal 1

Textes liés 1