lois.tn

Annexe 6 : Fonctionnement général des comptes spécifiques

الملحق عدد 6 :  طريقة سير الحسابات الخاصة بالوحدات ذات الأهداف غير الربحية

ANX 613 février 2018

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le plan comptable des OSBL se subdivise en classes comme suit : Classe 1 : comptes d'Actifs Nets Classe 2 : comptes d'actifs immobilisés Classe 3 : comptes de stocks Classe 4 : comptes de tiers Classe 5 : comptes financiers Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits La nomenclature compta

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1