L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 6 · 13/02/2018

Annexe 6 : Fonctionnement général des comptes spécifiques

Le plan comptable des OSBL se subdivise en classes comme suit : Classe 1 : comptes d'Actifs Nets Classe 2 : comptes d'actifs immobilisés Classe 3 : comptes de stocks Classe 4 : comptes de tiers Classe 5 : comptes financiers Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits La nomenclature compta

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.