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En vigueur D 1999/2478/CH I · 01/11/1999

CHAPITRE I : De l’agrément des intermédiaires en bourse

JORT #93 · 19/11/1999
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Section I  Des conditions d’agrément Article premier Les personnes physiques désirant exercer l’activité d’intermédiaire en bourse doivent : 1 - avoir la nationalité tunisienne, 2 - avoir leur résidence en Tunisie, 3 - jouir de leurs droits civiques et politique

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