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Décret gouvernemental

Annexe au décret gouvernemental n° 2015-1622 du 30 octobre 2015 : Les critères techniques et les barèmes de bonifications et réfactions appliqués à l'orge et au triticale

ملحق للأمر الحكومي عدد 1621 لسنة 2015 المؤرخ في 30 أكتوبر 2015 : الخاصيات الفنية ومقاييس التنفيلات والتنقيصات المطبقة على الشعير والتريتيكال

ANX30 octobre 2015JORT n° 088 du 3 novembre 2015

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A/ critères techniques : 1) Pour l'orge : Le prix de base de l'orge s'entend pour l'orge d'un poids spécifique compris entre 58,500 kg et 58,999 kg rendu sur wagon-gare ou à l'Office des céréales et aux collecteurs dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour p

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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