Prise de position

Rattachement du chiffre d’affaires provenant de l’organisation d’un concours en 2016, relatif à l’année 2015

الأرباح المرتبطة بتنظيم مناظرة سنة 2016، والمتعلقة بسنة 2015

P P 525/20162 mars 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.