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En vigueur ANX 1 · 27/12/2018

Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019:  ANNEXE I Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie ÉLÉMENTS DE TRAIN DE VIE REVENU FORFAITAIRE CORRES

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